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Désignation : http://www.1pacte.com

Editeur : GROUPE 1PACTE

La SARL 1PACTE TECHNOLOGIES et la SAS SN 1PACTE PROVENCE sont des sociétés du Groupe 1 Pacte

SARL 1PACTE TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée au capital de 1.133.000 euros, dont le siège social est Chemin de Chabanu, Quartier Payannet 13120 GARDANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 801 649 062- n° TVA INTRACOM FR08 801649062

La SN 1PACTE PROVENCE, Société par actions simplifiée au capital de 990.377 euros, dont le siège social est Chemin de Chabanu, Quartier Payannet 13120 GARDANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 803.719.277 – N° TVA INTRACOM FR34 803719277

Directeur de publication : Claude LEVY

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AVIS DE PROJET DE FUSION

La SAS SN 1 PACTE PROVENCE société par action simplifiée au capital de 947.079 euros sis Chemin Chabanu Quartier Payannet à GARDANNE immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le n° 340 546 001 est société absorbante.

La SARL SOPREBUR LBS SARL au capital de 32.460 euros sis 709 avenue de Bruxelles à LA SEYNE SUR MER immatriculée au RCS de TOULON sous le n°331 745 273 est société absorbée.

  1. Il s’agit d’une fusion par voie d’absorption par la Société SN 1PACTE PROVENCE de la Société SOPREBUR
  2. Evaluation de l’actif et du passif de la société LBS la somme de :
    Actif net apporté : 639.973 euros
  3. Montant de l’augmentation de capital de la société SN 1PACTE PROVENCE à hauteur de 560.476 euros au titre de l’absorption de la Société LBS.
  4. Le montant prévu de la prime de fusion est de 79.497 euros.
  5. Le rapport d’échange des droits sociaux est de 259 actions de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée.
  6. Le projet de fusion a été déposé au GTC d’Aix-en-Provence le 19 février 2018 et au GTC de TOULON le 23 février 2018. Il est également disponible au siège social des deux sociétés ;

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